Eglises communales : des éclaircissements sur le cadre, l’entretien et l’utilisation
L’association s’est documentée. Dans cet article, nous vous mettons à disposition 3 documents qui clarifient le cadre légal des églises communales, concernant leur entretien et leur utilisation: Dans le « Guide destiné aux maires et aux affectataires pour les édifices cultuels (1) », nous trouvons un rappel des principes généraux et des textes législatifs, une partie sur les travaux et affectation liturgique. Dans un document intitulé « Cadre légal églises communales » nous retiendrons notamment la conclusion qui stipule que les lois de 1905 et 1907…